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COORDINATEUR  SECURITE & SANTE

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POUR TOUS VOS PROJET DE CONSTRUCTION, DE TRANSFORMATION OU D’EXTENSION, UN COORIDNATEUR SECURITE SANTE EST OBLIGATIORE SUR VOTRE CHANTIER.

 

L'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles rend obligatoire la désignation d'un coordinateur de sécurité en phase projet et en phase réalisation sur les chantiers de construction où au moins deux entrepreneurs sont occupés simultanément ou successivement.

 

Mon engagement :

Professionnel dans le domaine de la construction, je vous assure un service de qualité reposant sur une pratique de terrain et une formation continue pour éviter tout risque d’accident et de s’assurer du bien-être des travailleurs sur votre chantier.

  • Remise d'offre rapide et claire

  • Studio d’archi assure tous les phases du projet

Mission du coordinateur sécurité santé

  • Réalisation du plan de sécurité santé (PSS)

  • Visites de chantier et rapports de visites

  • Dossier d’intervention ultérieure. (DIU)

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MON EXPÉRIENCE DE COORDINATION SÉCURITÉ SANTE DANS DIFFÉRENTS DOMAINES
Transformation d'un château
Société générale : Jamar
Construction Immeuble de bureaux
Société générale : Verelst
Construction d'Habitation Unifamiliale
Société générale : Jamar
RÔLE DU COORDINATEUR SECURITE &  SANTE

​Lors de la conception du projet (Coordinateur - Projet)

 

Le coordinateur de sécurité doit établir un plan de sécurité et de santé contenant l’analyse de risque et les mesures à prendre pour garantir la sécurité sur chantier.

Il est également chargé de :

  • Réunion de coordination avec les auteurs de projet et maître d’ouvrage.

  • Vérifier la compatibilité des choix architecturaux, techniques et organisationnels avec objectifs de prévention

  • Etablissement du Plan de Sécurité santé (PSS) adapté à votre chantier

  • Etablissement d’un planning provisoire.

  • Etablissement d’un plan d’implantation du chantier. (organisation des zones de travail, stockage, circulations, etc...)

  • Ouverture du Journal de coordination(JC)

  • Vérification de la conformité des offres à la sécurité du chantier

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Pendant l'exécution des travaux (Coordinateur – Réalisation)

 

Le coordinateur de sécurité doit contrôler régulièrement les travaux. Il doit intervenir s'il constate qu'il y a un danger ou un risque d'accident sur le chantier.

Il est également chargé de :

  • Veiller à ce que les intervenants appliquent les principes généraux de prévention.

  • Coordonner la surveillance de l’application correcte des procédures de travail.

  • Prendre les mesures nécessaires pour que seules les personnes autorisées aient accès au chantier.

  • Permettre et faciliter l’information mutuelle et la communication.

  • Veiller au bien-être des travailleurs.

  • mise à jour du plan de Sécurité Santé

Le coordinateur ne peut ni imposer ni sanctionner. Il rappelle les normes (qui évoluent sans cesse). Il ne peut concrètement intervenir sur un chantier que s’il constate un réel danger !

 

A la fin du chantier  (DIU)

 

Le coordinateur de sécurité doit remettre au maître de l'ouvrage un dossier d'intervention ultérieure

Le dossier d'intervention ultérieure est une pièce essentielle de la coordination de chantier, s'agissant d'un descriptif et d'un historique de votre construction qui renseigne entre autres les techniques et matériaux mis en œuvre, les emplacements des canalisations et des gaines techniques, etc.

Etant donné que des transformations (ou des extensions) de votre construction peuvent être projetées à l'avenir, par vous ou par de suivants propriétaire, l'objectif du dossier d'intervention ulétrieure (DIU), qui est  de limiter et prévenir les risques lors de travaux ultérieurs, en ce compris les travaux d'entretien.

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QU'EST CE QUE JE RISQUE  SI JE NE PRENDS PAS DE COORDINATEUR SECURITE &SANTE

La loi du 4/8/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail rend obligatoire la coordination de toutes les mesures liées à la sécurité et à la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

La non désignation d'un coordinateur constitue une infraction  à la Loi (Ch 11, art. 80 de la Loi sur le bien-être 04/08/1996).

S'il n'y a pas eu désignation du Coordinateur Sécurité Santé, outre le fait que l'inspection du travail peut fermer le chantier pour absence de CSS, le "désignateur" du CSS peut encourir de lourdes sanctions juridiques.

Et en cas d'accident sur le chantier, le Maitre d'oeuvre et/ou entrepreneur sera poursuivi par l'auditeur du travail car cette infraction est assimilée à une faute grave et intentionnelle .

  • Ne pas engager un coordinateur de sécurité peut vous mener à de lourdes sanctions.

  • Les peines contenues aux articles 16 et 21 de la loi du bien-être peuvent varier d’un emprisonnement de 1 an et/ou une amende de 5 000 euros pour la phase du projet et jusqu’à une peine de prison de 1 an et/ou une amende de 10 000 euros dans la phase d’exécution.

  • Si vous répétez ces violations, les peines peuvent être doublées.

  • S’il y a un accident et que vous n’avez choisi aucun coordinateur de sécurité, les peines peuvent monter à 2 ans de prison et une amende de 22 500 euros.

  • Vous pouvez être poursuivi aussi pour coups et blessures involontaires ou homicide involontaire.

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